Cabinet d'avocats en droit du travail à Bourgoin Jallieu

Le droit du travail est une branche qui concerne la conception du contrat de travail, la gestion des contentieux contractuels et le traitement des contentieux prud'homaux. En tant qu’avocats en droit du travail, nous proposons donc nos services aux salariés et aux employeurs qui sont en litige.
Dans notre cabinet d’avocat au Barreau de Bourgoin-Jallieu, nous intervenons pour :

Concevoir, rédiger ou modifier un contrat de travail (insertion d’avenant, rajout de clauses, etc.)
Accompagner notre client dans le cadre d’une rupture du contrat (licenciement, démission, rupture conventionnelle ou abusive)
Apporter des conseils en ce qui concerne la requalification du salarié ou la révision de certaines conditions de travail (y compris la négociation du salaire et des avantages)
Conseiller en cas de sanction
Assister et représenter notre client devant le conseil des Prud’hommes

Le droit du travail pour les salariés

Les salariés ont des droits que les employeurs sont dans l’obligation de respecter, quel que soit le domaine d’activité de l’entreprise. En cas de litige, nous mettons en avant nos compétences d’avocats en droit du travail à Bourgoin-Jallieu et proposons nos services dans l’intérêt exclusif du salarié.

Le contentieux du contrat de travail

Même s’il existe un contrat de travail en bonne et due forme, il est toujours possible que l’employeur n’en respecte pas certaines clauses. C’est en tant qu’avocats en droit social que nous intervenons auprès des employés pour les aider à faire respecter leur contrat de travail.

Dans le cadre du droit des salariés, nos prestations concernent l’accompagnement et la représentation des employés en cas de modification du contrat de travail qui n’avantage pas le salarié, de changement unilatéral du contrat sans que l’employé ait donné son approbation, ou de soucis de paiement (omissions des primes et bonus, retard de règlement du salaire, non-considération des heures supplémentaires, etc.)

La sanction disciplinaire

Des sanctions disciplinaires peuvent être mises en application par la société lorsqu’un employé commet des fautes dans le cadre de son travail. Les procédures sont déjà prévues par la loi, mais l’employeur ne peut sanctionner le salarié qu’en fonction de la nature des fautes commises.
L’avertissement est donné lorsque le salarié a eu un comportement non conforme au règlement intérieur de l’entreprise. Il s’agit d’une mise en garde visant à prévenir le défaillant de ne plus se comporter de la sorte, au risque de se faire attribuer une sanction plus sévère. Il appartient à l’employeur de justifier l’existence effective du mauvais comportement de l’averti. Sans preuve à l’appui, le concerné peut contester l’avertissement.

La mise à pied est une mesure disciplinaire interdisant au salarié défaillant de venir travailler pendant un certain temps. Comme il ne travaille pas, il ne perçoit donc aucune rémunération durant cette période. Si jamais les faits d’accusation contre l’employé ne sont pas justifiés, ce dernier a le droit de contester la sanction par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

La mutation est une sanction qui ne s’applique que très rarement. Il est question de placer le salarié fautif dans un autre département ou un autre service. Cette mesure n’est prise qu’en cas de récidives successives dans le même mois ou la même année. Si l’existence de fautes accumulées n’est pas prouvée par l’employeur, le salarié peut contester sa mutation.

La rétrogradation est une sanction qui ne se fait valoir que lorsqu’elle est mentionnée dans le règlement intérieur de la société. Son application se fait généralement en fonction de la nature et de la gravité de la faute commise par le salarié. Cette mesure implique la modification de certaines clauses dans le contrat du travail. Si l’employé n’approuve donc pas le changement de son contrat, l’employeur est obligé de lui trouver une autre sanction.

Le licenciement

En matière de contentieux du contrat de travail, c’est sans doute le licenciement qui est la forme de sanction la plus sévère. Il est mis à exécution lorsque les fautes s’accumulent et que l’employé fautif a déjà fait l’objet d’un avertissement ou d’une mise à pied.
Le licenciement est dit disciplinaire lorsque les fautes commises par le salarié sont lourdes (vols d’argent ou d’équipements appartenant à la société, détournement de fonds, révélation de renseignements confidentiels, etc.) ou graves (désobéissance, violence verbale ou physique, harcèlement, etc.).
Il est par contre question de licenciement non disciplinaire si la décision résulte d’un absentéisme non justifié, d’une insuffisance de résultat de la part du salarié, ou d’un manque de compétence.
La contestation de licenciement ne se présente que très rarement. En cas de licenciement disciplinaire, le salarié est immédiatement congédié, et ne jouit ni de ses droits à l’indemnité de congé, ni de ses droits à l’indemnité légale. Pour ce qui est du licenciement non disciplinaire, le fautif bénéficie de toutes les indemnités prévues par la loi et d’un préavis établi en fonction de son ancienneté.

Le droit du travail pour l’employeur

Les droits de l’employeur font partie intégrante du droit de travail. Sont concernés par cette branche les textes régissant la défense des intérêts des dirigeants d’une société.

La rédaction du contrat de travail

En tant qu’avocats à Bourgoin-Jallieu, nous apportons notre aide aux entreprises dans la rédaction du contrat de travail de chaque employé. Nous leur venons en aide pour la mise en place des clauses spécifiques et l’insertion d’un avenant si besoin est. Le cabinet d'avocats accompagne également les dirigeants dans leur démarche au cas où des réclamations émanent des employés à la suite d’une modification de contrat.

Le contentieux prud’homal

On parle de contentieux prud’homal lorsque l'on est en présence d’un litige entre les dirigeants et les salariés. Les discordes qui y sont traitées sont celles d’ordre individuel et relatives au travail (conflits par rapport aux congés, malentendu sur les primes, sanctions diverses, etc.).
Nous intervenons dans le cadre d’un conseil des Prud’hommes afin de régler les conflits entre les salariés et les dirigeants à l’amiable. Notre rôle est de concilier les deux parties, sans intenter une action en justice qui induira à de longues procédures et à des frais exorbitants.

Nos prestations sont généralement sollicitées en cas de contestation de sanction, de modification de contrat basée sur une mésentente ou de discrimination émanant des dirigeants.

Les instances représentatives du personnel

Les relations entre les salariés et les dirigeants ne sont pas toujours calmes et évidentes. Mettre en place une collectivité de travail est donc une alternative convenable pour que la collaboration se déroule dans les conditions les plus favorables. C’est aussi un bon moyen de régler les litiges sans passer par une action en justice.
Les instances les plus sollicitées à ce jour sont le Comité d’Hygiène, de Sécurité, et des Conditions de Travail (CHSCT - érigé dans des entreprises constituées d’au moins 50 salariés), le comité d’entreprise (géré par l’employeur et constitué d’une délégation du personnel avec des représentants des travailleurs), ainsi que les instances représentatives du personnel (désignées par les syndicats et élues par les salariés).